Agenzya
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de gestion pour agences Agenzya et des services associés (le « Service »), disponibles sur agenzya.com. En créant un compte, en accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions pour votre compte ou au nom de l’organisation que vous représentez.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.
1. Le Service
Agenzya fournit des outils en ligne pour la gestion de projets, la collaboration d’équipe, le suivi du temps, le CRM, la finance et les opérations d’agence associées. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous pouvons proposer des fonctionnalités bêta ou expérimentales « en l’état ».
2. Éligibilité et comptes
Vous devez avoir au moins 18 ans et le pouvoir d’engager votre organisation le cas échéant. Vous êtes responsable :
- de l’exactitude des informations d’inscription ;
- de la confidentialité de vos identifiants ;
- de toute activité réalisée via votre compte.
Informez-nous sans délai à support@agenzya.com en cas d’accès non autorisé suspecté.
3. Administrateurs d’organisation
Si vous utilisez le Service via un espace de travail organisationnel, votre administrateur peut gérer les accès, rôles et données de cet espace. L’organisation est responsable du respect des présentes Conditions et de la réglementation applicable par ses utilisateurs.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- violer la loi ou les droits de tiers ;
- diffuser des logiciels malveillants, du spam ou des contenus illicites ;
- tenter d’accéder sans autorisation au Service ou à d’autres comptes ;
- procéder à de l’ingénierie inverse ou à l’extraction automatisée du Service, sauf autorisation légale ;
- revendre ou sous-licencier le Service sans notre accord écrit ;
- utiliser le Service en violation des règles d’exportation, de confidentialité ou sectorielles qui vous sont applicables.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de comportement mettant en danger le Service, d’autres utilisateurs ou notre infrastructure.
5. Vos contenus
Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces contenus uniquement afin d’exploiter et d’améliorer le Service.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur vos contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Vous restez responsable des sauvegardes de données critiques pour votre activité.
6. Abonnement et paiement
Les offres payantes, le cas échéant, sont facturées selon les tarifs et la périodicité indiqués lors de la souscription. Les frais ne sont pas remboursables sauf obligation légale ou mention contraire. Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis raisonnable pour les renouvellements.
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la rétrogradation du Service.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris les logiciels, le design, les marques et la documentation, appartient à Agenzya ou à ses concédants. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit autre que l’utilisation limitée du Service conformément aux présentes.
8. Confidentialité
Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l’autre. Vous vous engagez à protéger nos informations confidentielles et à ne les utiliser que dans le cadre de l’utilisation du Service. Nous protégeons vos données professionnelles non publiques avec un soin raisonnable.
9. Disponibilité et support
Nous visons une haute disponibilité sans garantir un accès ininterrompu. La maintenance, les mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires. Le niveau de support dépend de votre offre, le cas échéant.
10. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI. NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
11. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, AGENZYA, SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS AU TITRE DU SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) EN L’ABSENCE DE PAIEMENT.
Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi.
12. Indemnisation
Vous défendrez et indemniserez Agenzya contre les réclamations résultant de vos contenus, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, sauf en cas de faute lourde ou de dol de notre part.
13. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, de non-paiement, d’obligation légale ou d’arrêt du Service, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
À la résiliation, votre droit d’accès prend fin. Les clauses devant survivre (limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable, etc.) restent en vigueur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien, sans égard aux règles de conflit de lois, sous réserve des protections impératives applicables aux consommateurs dans votre pays de résidence.
Les litiges doivent d’abord être portés à notre attention à legal@agenzya.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
15. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant une version mise à jour sur cette page. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation. Les modifications substantielles pourront être notifiées via le Service ou par e-mail.
16. Contact
Agenzya — Juridique
E-mail : legal@agenzya.com
Support : support@agenzya.com
Site : https://www.agenzya.com